La Brigade d’intervention contre l’insécurité foncière : un remède contre un mal national.

MJSP-BRICIF

Port-au-Prince, le 13 juillet 2017.- La Brigade d’intervention contre l’insécurité foncière (BRICIF), une nouvelle structure pour lutter contre les conflits terriens est en gestation avons-nous appris a la rédaction de Vant Bef Info.

Avec ses trois composantes : police, justice et secrétariat, la BRICIF devrait apporter la réponse au problème foncier et à la violence existant dans les conflits terriens. Loin d’être une structure de remplacement ou extra judicaire, cette brigade a pour finalité d’appuyer la justice haïtienne dans la lutte contre la dépossession violente et la spoliation. La brigade est constituée :

  • Du Commissaire du gouvernement ou d’un substitut
  • D’un juge de paix de la juridiction de conflit (Il n’assure pas de permanence)
  • De policiers issus d’unités spécialisées de la Police haïtienne
  • De 2 avocats non militants (pour éviter les conflits d’intérêts.)

Cette brigade aura ses quartiers dans un espace spécial au Ministère de la justice et de la sécurité publique (MJSP). Les juridictions de Port-au-Prince et de la Croix des Bouquets seront les premiers servis. Selon Philomé Fénélon, Directeur du cabinet du ministre de la Justice : « La brigade est appellée à se dilater ».

Prudent, le bras droit du ministre explique par ailleurs que « le Ministère de la justice ne sera pas partie prenante des conflits terriens, ni exiger la vérification des titres de propriétés au niveau national. Les tribunaux sont déjà là pour ça », poursuit-il.
L’ancien professeur de droit recommande à tous les justiciables, en cas de conflits terrien, de consulter le Bureau d’assistance légale (BAL) de la zone si possible, le Commissaire du gouvernement de la juridiction du conflit, son avocat, ou encore la BRICIF.

La brigade sera opérationnelle une fois l’arrêté présidentiel portant sur sa création sera publié dans le journal officiel de la République Le Moniteur.

Entre temps, la justice haïtienne continuera d’agir contre les « requins de terre » comme elle le peut.

Vant bèf info (VBI)

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