Haiti-Importation: La licence du Ministère du Commerce obligatoire à partir du 1er octobre pour certains produits

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Le ministère du Commerce et om l’Industrie informe auxllm importateurs des produits comme le sel destiné à l’alimentation humaine et animale, la farine de blé tendre, l’huiles comestibles, le ciment et les aciers destinés à la construction, qu’il leur est fait l’obligation de remplir un formulaire du ministère du commerce lequel servira de licence. Cette mesure sera effective à partir du 1er octobre prochain, a fait savoir le ministre Jonas Coffy , lors d’une entrevue avec la rédaction de Vant Bèf Info ( VBI), le Jeudi 10 septembre 2020.

Port-au-prince, le 9 septembre 2020.- Le ministère du Commerce, en prenant cette mesure qui entrera en fonction le premier octobre, se réfère à l’arrêté du 13 mars 2018 portant la régulation de l’importation des produits plus haut mentionnés, précise le ministre Jonas Coffy.

Les importateurs sont donc tenus de remplir le formulaire disponible sur le site web du ministère: www.mci.gouv.ht, et de le déposer en quatre exemplaires auprès des services compétents, et ce, préalablement à l’arrivée de la marchandise en
douane, a ajouté le titulaire du MCI.

Ce formulaire devra être assorti d’un avis favorable du Ministre du Commerce et de l’Industrie ou du ministre des travaux publics ,s’il s’agit du ciment et des aciers, d’une facture pro-forma, adresse du fournisseur/fabricant ainsi que celle de l’importateur et spécifications techniques relatives à la marchandise en question, de la copie du quitus fiscal et de la carte d’Identité Professionnelle (CIP) de l’entreprise, informe M.Coffy

Si l’importateur ne se conforme pas à cette disposition, sa marchandise sera confisquée. De plus, toute déclaration postérieure à l’arrivée de la marchandise rend celle-ci passible d’une pénalité de déclaration tardive correspondant à dix pour cent (10%) de sa valeur CIF, a-t-il laissé entendre.

Vant Bèf Info (VBI)