Haïti-Justice : L’accord du 6 février jugé au Palais de justice

Port-au-Prince, le 2 mars 2016.- Le barreau de Port-au-Prince par le biais de sa commission scientifique a organisé ce 2 mars, au Palais de justice, à Port-au-Prince, un procès fictif où l’accord du 6 février 2016 était l’accusé, a constaté un reporter de Vant bèf info (VBI).

 

La partie demanderesse dudit procès était constituée de Me Monferrier Dorval et Me Léon Saint-Louis. De l’autre côté de la barre, les avocats Annibal Coffy et Osner H. Févry ont joué le rôle de défenseur de l’accord précité.

 

Les accusateurs de ce dernier ont soulevé le fait qu’un « contrat n’engage que les parties signataires ». Ce qui revient à dire que l’accord du 6 février engageait le Chef de l’État d’alors ainsi que les présidents des deux branches du parlement.

 

Pour les défenseurs de l’accord, celui-ci est constitutionnel parce qu’il s’est appuyé sur la loi mère pour permettre au pays de combler un vide institutionnel au sommet de l’État. Les défenseurs de l’accord ont reconnu que ce document n’est pas au-dessus de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques.

 

Dans une ambiance semblable à un procès normal, les deux parties ont fait valoir leurs arguments. Les avocats ont réalisé cet exercice dans une salle remplie d’étudiants (e), de professeurs, de journalistes et d’autres invités.

 

Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Stanley Gaston a joué le rôle de président de séance (juge de siège) dans ce procès. Il chronométrait les temps de parole de chacun des avocats pendant le déroulement du procès.

 

Au terme de ce procès fictif, le président de séance a invité les avocats des deux parties à se serrer la main. Ainsi, entendent-ils envoyer un signal au public afin de les montrer que les avocats ne sont pas des ennemis. Me Stanley Gaston a également posé des questions émanant du public aux avocats.

 

À rappeler que l’accord en question a été signé le 5 février 2016 et présenté aux Citoyens le 6 février de la même année. Les signataires sont l’ancien Président de la République, Michel Joseph Martelly et les présidents des 2 branches du parlement, Jocelerme Privert (Sénat) ainsi que Cholzer Chancy (chambre des députés).

 

Vant bèf info (VBI)

Le Naturalisme Bar