Haiti-Technologie : Le Conseil National des Télécommunications a tranché contre Mario Viau Junior
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Photo : @ConatelHT
La Direction des affaires juridiques du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a déclaré avoir tranché en faveur des héritiers de Jean Armand Valmé dans le cadre du litige opposant ces derniers avec Mario Viau Junior dans le dossier de la Télé Star (chaîne 40), avons-nous appris à la rédaction de Vant bèf info (VBI).
Un panel composé du responsable des affaires juridiques du Conatel Me Edwin F. Coq, d’un avocat Me Jean Lario Pierre et du directeur des ressources rares de l’institution Jean Claudy Balan, représentant le Conatel affirme n’être pas lié avec Mario Viau Junior qui a manifesté sa volonté de continuer à utiliser les fréquences de la chaîne 40.
Le CONATEL a évoqué l’article 18 du décret du 12 octobre 1977. Selon ce décret, nul ne peut transférer ni louer une fréquence que l’État a mis à la disposition d’un citoyen.
Photo : @ConatelHT
Questionné sur l’objet de ce litige, Me Edwin F. Coq a précisé que le Conatel avait accordé le droit d’utiliser la fréquence à Jean Armand Valmé qui, le 3 octobre 2013, avait signé un contrat avec Mario Viau Junior en vue de l’utilisation de la fréquence.
Lequel contrat devait prendre fin à l’expiration du délai du contrat passé entre le Conatel et Jean Armand Valmé, en 2015. Car, le contrat de concession du Conatel était de 10 ans (2005-2010).
« À la mort de Jean Armand Valmé, sa veuve avait manifesté le désir de continuer à utiliser la fréquence et c’est ainsi que le contrat initial a pu être renouvelé au profit des héritiers de Jean Armand Valmé », a précisé l’homme de loi.
Ce dernier invite Mario Viau Junior a porté le dossier par devant la justice, car ces deux personnes ne peuvent pas utiliser la même fréquence.
Contacté à ce sujet, Mario Viau Junior a promis, de faire le point avec la rédaction de Vant bèf info (VBI) autour de ce dossier très en voque sur les réseaux sociaux.
Vant bèf info (VBI)