Lancement d’un grand projet de réforme de la justice pénale en Haïti

Port-au-Prince, le 11 août 2018.- La commission justice, droits humains, et sécurité publique (CJDSP) de la chambre des députés a lancé le vendredi 10 août 2018, à Port-au-Prince, un projet relatif à l’adoption du Code pénal, du Code de procédures pénales et de la loi sur l’assistance judiciaire.

Le président de la commission justice, droits humains et sécurité publique de la chambre des députés, Jean-Mary Forestal (crédit photo : Judith Macaya Joseph)

Le projet, d’une durée de 6 mois, consiste à mobiliser et à sensibiliser tous les acteurs étatiques et non-étatiques, les partenaires locaux et internationaux sur la nécessité de doter le système judiciaire haïtien d’instruments adaptés à la réalité. Aussi, ce projet vise-t-il à accroitre la performance des magistrats et à combler les attentes des justiciables.

« À partir de ce lancement nous allons  travailler et rencontrer d’autres secteurs de la vie nationale dans un temps record pour  faciliter le vote de ces 2 documents », a indiqué le député Jean-Mary Forestal, président de la CJDSP.

Le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations Unies en Haïti et Chef de la MINUJUSTH, Mamadou Diallo (crédit photo : Judith Macaya Joseph)

« Il ne s’agit pas d’un simple exercice de formalisme de justice », a indiqué le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations Unies en Haïti et Chef de la MINUJUSTH, Mamadou Diallo qui, plus loin, a ajouté qu’«il faut plutôt corriger non pas le caractère de ces lois mais simplement les adapter à l’évolution politique, sociale et économique d’Haïti au moment ».

Cette réforme vient en réponse aux différentes faiblesses enregistrées dans le  fonctionnement de l’appareil judiciaire en matière d’équité et d’inclusion.

Grâce à ce projet appuyé par la MINUJUSTH, de nouvelles infractions seront introduites dans la législation haïtienne, telles : les délits informatiques, le harcèlement moral, l’incitation au suicide, l’usurpation de titre, l’atteinte à l’intégrité physique et psychique, les infractions en matière d’environnement, de santé publique et d’éthique biologique.

Vant bèf info (VBI)